Les documents officiels (PAB, PLUi...)
Retrouvez dans cette page les documents qui régissent notre commune ou qui déterminent nos travaux.
Programme d’Aménagement de la traverse et du bourg
Les cabinets d’AUVERGNE ETUDES et LMP - Lise Marchal Paysage ont terminé l’étude de l’aménagement de la RD 341 et ses abords en centre bourg. La tranche ferme (diagnostic, avant-projet et projet – Réseaux et voirie) a été réalisée courant 2019 et vient d’être acquittée en 2020.
Dans le cadre de ce projet, le Conseil Municipal installé le 26.05.2020, du fait de la période du confinement, et le SIAREC - Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont Ferrand - souhaitent réaliser des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement prévus en partie au diagnostic des réseaux et du schéma directeur d’assainissement établi en 2010 par le cabinet SAFEGE.
Ainsi, les cabinets de maitrise d’œuvre AUVERGNE ETUDE et LMP ont défini un programme 2020-2021 approuvé par la commune et le SIAREC, comme suit (voir plans) :
- Tranche ferme / phase n° 1 et n° 2 : restructuration des réseaux d’eaux pluviales et voirie provisoire pour la commune, réseaux d’eaux usées pour le SIAREC ;
- Tranche optionnelle / phase n° 3 : restructuration des réseaux d’eaux pluviales pour la commune, réseaux d’eaux usées pour le SIAREC.
Par délibération du 1er juillet 2020, considérant le coût prévisionnel de ces travaux et de l’intérêt qu’une seule entreprise soit chargée de leur réalisation, il a été décidé de procéder à une consultation conjointe (Commune et SIAREC) dans le cadre d’un groupement de commande.
Cette consultation a eu lieu courant septembre, la commission compétente a procédé à l’ouverture des plis le 12.10.2020 et au choix de l’entreprise attributaire le 26.10.2020.
La réalisation de ces travaux reste conditionnée à l’accord des subventions sollicitées, le début prévisionnel du chantier étant fixé pour mars 2021.
Le Conseil Départemental, partenaire du projet du fait de la présence de la RD 341 en traverse de l’agglomération, a validé techniquement le dossier. La commission permanente, réunie le 03.07.2020 a attribué une subvention au titre des travaux à maitrise d’ouvrage communale pour la création de réseaux d’eaux pluviales.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire (PLUI)
Depuis le 09 septembre 2015, la Communauté de communes est compétente en matière de « plans locaux d’urbanisme, documents d’urbanismes en tenant lieu et cartes communales ». Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire valant Programme Local de l’Habitat (PLH) a été approuvé par le conseil communautaire du 21 octobre 2019.
Pour retrouver les informations concernant les autorisations d'urbanisme (type de dossier, dépôt des demandes...)
En savoir plus
Le dossier complet via le site de Billom Communauté C'est ICI
Risques Majeurs
Le Document d’Information sur Les Risques Majeurs a pour but d'informer la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger. L'objectif de cette information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Ainsi, informé sur les phénomènes, leurs conséquences, les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera moins vulnérable.
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Document d’Information sur Les Risques Majeurs
Notre commune dispose de ce document depuis février 2013.
Animaux errants
Toute Commune doit disposer d’une fourrière permettant d’assurer, dans le respect de la réglementation applicable, la garde et la gestion des animaux errants capturés par la police municipale ou les sapeurs-pompiers. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de l’exercice de pouvoir de police du maire qui est chargé notamment, conformément aux prescriptions du Code Rural, de prendre toutes mesures propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.
La Commune de BOUZEL a signé une convention de fourrière avec l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme.
Info pratiques
APA du Puy-de-Dôme - Les Bas Charmets 63360 GERZAT
Tél : 04.73.91.35.36 - Fax : 04.73.91.20.96
secretariat.apanimaux63@orange.fr
Site internet
Le refuge est ouvert tous les jours (sauf les mardis et jours fériés) de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.