La Communauté de Communes
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Définition Insee.
Coordonnées
Bouzel fait partie de la Communauté de communes de Billom Communauté.
Siège administratif : 7 avenue Cohalion - 63160 Billom
Téléphone : 04 73 73 43 24
Contacter la com-com
Site internet : http://billomcommunaute.fr/
Décisions du conseil communautaire
Les domaines de compétences de Billom communauté
Billom Communauté regroupe 25 communes et compte 26 000 habitants.
La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants (source rapport d'activités 2019 établi par Billom Co) :
AU TITRE DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
3 - GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement, à partir du 1er janvier 2018 ;
4 - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
5 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES :
6 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
7 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
8 - Politique du logement et du cadre de vie ;
9 - En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programme d’actions définis dans le contrat de ville ;
10 - Création, aménagement et entretien de la voirie ;
11 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
12 - Action sociale d'intérêt communautaire ;
AU TITRE DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :
13 - SIG (Système d'information géographique) intercommunal ;
14 - En matière d'actions à caractère touristique, de développement des hébergements touristiques ;
15 - En matière d'assainissement. Gestion d'un service de contrôle de l'assainissement autonome et aide à la réalisation des travaux de réhabilitation des installations identifiées comme points noirs ;
15 bis - Entretien et restauration des berges de rivière dans le cadre du schéma et de la loi sur l'eau jusqu'au 1/1/18 ;
16 - Dans le domaine du développement culturel et sportif ;
17 - Dans le domaine des transports ;
18 - Eclairage public des équipements et infrastructures communautaires.
A retrouver ci-dessous, où dans nos différentes rubriques, quelques-unes des nombreuses actions qui sont mises en œuvre par Billom Co au service de sa population :