Etat Civil
Vos demandes en ligne
Quelques informations
Mariage
Vous vous êtes rencontré(e)s, vous vous êtes choisi(e)s et avez décidé de vous marier avec la volonté de construire votre vie ensemble. Félicitations !
Le mariage est une institution, un engagement sérieux et libre fondé sur le respect mutuel et l'égalité des époux. « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement » (article 146 du Code civil)
C'est un acte civique qui tient une place essentielle dans les Institutions de la République Française, il vous confère des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de la famille. Le mariage est l’acte public et solennel par lequel deux êtres s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. Le mariage civil ne se réduit pas à une simple formalité administrative. Il s’agit avant tout d’un acte juridique qui suppose la réunion d’un certain nombre de conditions posées par le Code Civil.
Cette démarche nécessite la constitution d’un dossier et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.
Le secrétariat de Mairie est à votre disposition pour vous remettre votre "livret de mariage" et vous accompagner dans vos démarches.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour conclure un Pacs, les futurs partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer selon leur lieu de résidence au greffe du tribunal d'instance, ou auprès d'un notaire ou au consulat.
La reconnaissance d'un enfant
La démarche de reconnaître un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.
La déclaration de naissance
La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance.
A savoir :
• Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
• Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.
Le choix du nom de famille
Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance. Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.