Les actes réglementaires

Délibérations année 2022

Listes des délibérations prises et procés-verbaux des séances : 

Séance du 26.10.2022 : Ordre du jour Liste des délibérations prises Délibérations (publiées le 31.10.2022)

Séance du 07.10.2022 : Ordre du jour Liste des délibérations prises Délibérations (publiées le 14.10.2022) Procès-verbal (publié le 27.10.2022)

Pour information : Les nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à compter du 1er juillet 2022. En application de ces nouvelles dispositions nous communiquerons donc, dorénavant, dans la semaine qui suit la réunion du conseil, en lieu et place du compte-rendu, la liste des délibérations qui auront été prises. Le procès-verbal, quant à lui, sera diffusé, seulement après sa validation lors du conseil suivant. 

Les comptes rendus :

Conseil Municipal du 10.06

Conseil Municipal du 08.04

Conseil Municipal du 25.03Note de présentation du Budget Primitif 2022

Conseil Municipal du 25.02 Note de présentation du Compte Administratif 2021
Conseil Municipal du 28.01