Monsieur N, copropriétaire et habitant au rez-de-chaussée d’un immeuble, demande au syndicat des
Actualités des services publics
Connaitre ses droits au logement, au chomage, pour la scolarité de ses enfants ou pour leurs études, vous trouverez sur cette page les dernières informations des services publics.
Un copropriétaire peut-il accéder à toutes les parties communes de son immeuble ?
L'intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne peuvent pas se cumuler
Les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard sont de nature identiques car tous deux
Ce qui change en mai 2024
Date limite de dépôt des déclarations de revenus 2023 (version papier) fixée au 21 mai à minuit.
JO 2024 : avez-vous besoin du QR code exigé pour vous déplacer dans certains secteurs de Paris ?
Un laissez-passer numérique sera indispensable pour vous rendre dans certaines zones de Paris,
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant
Journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie le 17 mai 2024
Tous les 17 mai, depuis 2005, est célébrée la Journée mondiale contre l'homophobie. Le ministère de
Cartes IGN : une application qui vous aide à vous repérer et à mieux comprendre votre environnement
L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) propose depuis le 15 mai 2024
À 16 ans, pensez au recensement citoyen !
Tous les citoyens français âgés de 16 à 25 ans doivent obligatoirement effectuer leur recensement
Bourse de collège : le calendrier et les montants pour la rentrée 2024
Vous avez un enfant collégien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Pour la
Comment donner procuration à un autre électeur ?
Vous ne pourrez pas vous rendre en bureau de vote pour les élections européennes ? Vous pouvez